SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CHEVILLON SUR HUILARD ST MAURICE SUR FESSARD ET VILLEMOUTIERS
Administration ‣
L’administration SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CHEVILLON SUR HUILARD ST MAURICE SUR FESSARD ET VILLEMOUTIERS a été créée le 28 septembre 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 39 GRANDE RUE 45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARD. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
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N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).