SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE (SICTOBA)
Administration ‣
5 établissements dont 4 sont en activité
L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE (SICTOBA) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au QUARTIER DE LA GARE 665 ROUTE DE BERRIAS 07460 BEAULIEU. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 18/04/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).