CC DU TERNOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 14 sont en activité

L’administration CC DU TERNOIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC. Elle possède 16 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de CC DU TERNOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU TERNOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de CC DU TERNOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 672 00174Administration publique générale (84.11Z)PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SECsiège social07/04/2022en activité
200 069 672 00026Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE LES VERTES COLLINES
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE LEONARD DE VINCI
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00091Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE)
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00109Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE ET LOCAL PROFESSIONNEL FLORINGHEM
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00117Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAL
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PEPINIERE D'ENTREPRISES
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00141Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
ROUTE D’OSTREVILLE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
01/01/2017en activité
200 069 672 00158Collecte des déchets dangereux (38.12Z)ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00166Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL D'ENTREPRISES DE PERNES
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 672 00018Administration publique générale (84.11Z)8 PL FRANCOIS MITTERRAND 62130 ST-POL-SUR-TERNOISEancien siège social01/01/2017fermé le 07/04/2022
200 069 672 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
8 PL FRANCOIS MITTERRAND 62130 ST-POL-SUR-TERNOISE
01/01/2017fermé le 31/12/2017