CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE a été créée le 1 janvier 1997, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DU CHATEAU 55160 FRESNES-EN-WOEVRE. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 501 176 00011Administration publique générale (84.11Z)5 RUE DU CHATEAU 55160 FRESNES-EN-WOEVREsiège social01/01/1997en activité
245 501 176 00029Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
5 RUE DU CHATEAU 55160 FRESNES-EN-WOEVRE
01/01/2002en activité
245 501 176 00037Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
5 RUE DU CHATEAU 55160 FRESNES-EN-WOEVRE
01/01/2003en activité
245 501 176 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE D'AULNOIS
5 RUE DU CHATEAU 55160 FRESNES-EN-WOEVRE
01/03/2006en activité
245 501 176 00052Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
5 RUE DU CHATEAU 55160 FRESNES-EN-WOEVRE
17/04/2009en activité
245 501 176 00060Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)POLE TOURISTIQUE
5 RUE DU CHATEAU 55160 FRESNES-EN-WOEVRE
01/01/2020en activité