COMMUNE DE CARTELEGUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CARTELEGUE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DES QUATRE LIEUES 33390 CARTELEGUE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CARTELEGUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CARTELEGUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CARTELEGUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 301 013 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE DES QUATRE LIEUES 33390 CARTELEGUE
siège social
01/03/1983en activité
213 301 013 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE CLAUDE MONET
6 RUE DE L'ECOLE 33390 CARTELEGUE
21/12/1983en activité
213 301 013 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 14 RUE DES QUATRE LIEUES 33390 CARTELEGUE
01/01/1996en activité
213 301 013 00065Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICE RURAL
MAIRIE 14 RUE DES QUATRE LIEUES 33390 CARTELEGUE
01/01/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 301 013 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENTS DE LOGEMENTS LOCATIS
MAIRIE 14 RUE DES QUATRE LIEUES 33390 CARTELEGUE
27/02/2003fermé le 04/06/2008
213 301 013 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 14 RUE DES QUATRE LIEUES 33390 CARTELEGUE
07/03/2005fermé le 08/10/2009