COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 301 468 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
siège social
01/03/1983en activité
213 301 468 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VAUBAN
34 AVENUE DU HAUT MEDOC 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
21/12/1983en activité
213 301 468 00038Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GESTION DU FORT MEDOC
HOTEL DE VILLE 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
01/01/2002en activité
213 301 468 00046Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES MONNEINS
33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
01/01/2002en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 301 468 00053Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CUSSAC-FORT-MEDOC ▪︎ ▪︎ ▪︎
11/04/2007fermé le 31/12/2021