COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE L’EGLISE 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 07/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 08/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 08/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 337 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE L’EGLISE 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNEsiège social		01/03/1983en activité
213 503 337 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 BOULEVARD DE LA GARE 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE		21/12/1983en activité
213 503 337 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE		20/05/1997en activité
213 503 337 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)VIABILISATION DE TERRAINS
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE		08/04/2013en activité
213 503 337 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA HUBERDIERE
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE		07/11/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 337 00049Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LA ROSERAIE
2 PLACE DE L’EGLISE 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE		25/12/1996fermé le 09/11/2001
213 503 337 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS SAINT HUBERT II
MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 35000 RENNES		01/01/1992fermé le 31/12/2006
213 503 337 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS SAINT HUBERT
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE		01/01/1997fermé le 25/12/2011
213 503 337 00072Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE		01/01/2004fermé le 31/12/2006
213 503 337 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PRE VERT
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE		01/01/2004fermé le 31/12/2008
213 503 337 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE THEIL-DE-BRETAGNE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2008fermé le 03/12/2018
Mise à jour le 07/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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