COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 112 GRANDE RUE 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 23/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 503 723 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
112 GRANDE RUE 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN
siège social
01/03/1983en activité
215 503 723 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
11 GRANDE RUE 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN
21/12/1983en activité
215 503 723 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
112 GRANDE RUE 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN
01/01/1994en activité
215 503 723 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
112 GRANDE RUE 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN
25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 503 723 00029Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL
55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN
16/03/1983fermé le 05/03/1993
215 503 723 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP CATAINE
MAIRIE 112 GRANDE RUE 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN
01/02/2011fermé le 13/04/2023