COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY. Elle possède 12 établissements dont 11 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 10/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Annuaire du service public

DILA

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 545 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
siège social
01/03/1983en activité
210 103 545 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE PREGNIN
RUE FIERNAY 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
21/12/1983en activité
210 103 545 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE LION
2 RUE DES ECOLES 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
21/12/1983en activité
210 103 545 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE LION
2 RUE DES ECOLES 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
21/12/1983en activité
210 103 545 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE JURA
200 RUE JULES FERRY 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
21/12/1983en activité
210 103 545 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LE JURA
200 RUE JULES FERRY 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
21/12/1983en activité
210 103 545 00070Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 13 RUE DE GENEVE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
25/12/1994en activité
210 103 545 00096Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOBY LAPOINTE
110 RUE BOBY LAPOINTE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
01/09/2012en activité
210 103 545 00104Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
136 RUE DU MONT BLANC 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
25/12/2015en activité
210 103 545 00112Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA DIAMANTERIE
431 RUE SIMONE VEIL 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
01/09/2018en activité
210 103 545 00120Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
45 RUE BOBY LAPOINTE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
23/08/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 545 00088Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SCE TRANSPORT
MAIRIE 94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
01/01/2004fermé le 31/12/2019