COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 35 RUE DE L’EGLISE 55210 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 504 622 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
35 RUE DE L’EGLISE 55210 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES
siège social
01/03/1983en activité
215 504 622 00030Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
35 RUE DE L’EGLISE 55210 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES
25/12/1995en activité
215 504 622 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 35 RUE DE L’EGLISE 55210 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES
09/04/2010en activité
215 504 622 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES COUTIATS
10 ROUTE DE WOEL 55210 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES
01/09/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 504 622 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE JEANNE D’ARC 55210 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES
21/12/1983fermé le 01/09/2021