COMMUNE DE SAVONNIERES DEVANT BAR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAVONNIERES DEVANT BAR a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE ALEXANDRE VIOLLE 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAVONNIERES DEVANT BAR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAVONNIERES DEVANT BAR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAVONNIERES DEVANT BAR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 504 762 00059Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE ALEXANDRE VIOLLE 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR
siège social
01/01/1996en activité
215 504 762 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE ALEXANDRE VIOLLE 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR
21/12/1983en activité
215 504 762 00067Services de soutien à l’exploitation forestière (02.40Z)TRAVAUX FORESTIERS
MAIRIE 1 RUE ALEXANDRE VIOLLE 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR
01/09/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 504 762 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
10 RUE MAURICE HEUILLON 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR
01/03/1983fermé le 01/01/1996
215 504 762 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
1 RUE ALEXANDRE VIOLLE 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR
01/01/1994fermé le 25/12/2012
215 504 762 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
1 RUE ALEXANDRE VIOLLE 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR
25/12/1995fermé le 25/12/2012