SIVOM A LA CARTE DU PATRIMOINE DE L'ORTHUS

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM A LA CARTE DU PATRIMOINE DE L'ORTHUS a été créée le 18 décembre 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE ADMINISTRATIF PLACE DE L’HERMET 34270 CLARET. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de SIVOM A LA CARTE DU PATRIMOINE DE L'ORTHUS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/12/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/12/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM A LA CARTE DU PATRIMOINE DE L'ORTHUS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM A LA CARTE DU PATRIMOINE DE L'ORTHUS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 402 044 00015Administration publique générale (84.11Z)CENTRE ADMINISTRATIF PLACE DE L’HERMET 34270 CLARETsiège social18/12/1995en activité
253 402 044 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT GESTION IMMEUBLES
CENTRE ADMINISTRATIF 34270 CLARET
01/01/1999en activité
253 402 044 00031Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD L' ORTHUS
1 AVENUE DU NOUVEAU MONDE 34270 CLARET
13/10/2006en activité
253 402 044 00049Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS DE VACQUIERES
7 ROUTE DU MOULIN A VENT 34270 VACQUIERES
13/10/2006en activité