Établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA) à CERGY

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 179 507 025 00015, est en activité. Il a été créé le 23 juillet 1998, il y a 27 ans. C’est le siège social de l’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 95000 CERGY.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA) à CERGY

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/11/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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