Établissement ARTE'FACT à SAMPIGNY

fermé le 12/02/2016
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 538 869 892 00017, est fermé. Il a été créé le 11 mai 2011, il y a 14 ans. Il a été fermée le 12 février 2016, il y a 9 ans. C’est un ancien siège social de l’association ARTE'FACT, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au MAIRIE 5 PLACE DE MULHOUSE 55300 SAMPIGNY.

Information légales de l’établissement ARTE'FACT à SAMPIGNY

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
ancien siège social ( → voir la page de l’association )
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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