À propos de l’Annuaire des Entreprises

Que trouve-t-on dans l’Annuaire des Entreprises ?

Les fiches de l’Annuaire regroupent des informations légales sur toutes les personnes morales basées en France (entreprises, associations, administrations, entrepreneurs…) à travers plusieurs onglets :

• Résumé : les informations générales (adresse, SIRET, SIREN, code NAF/ APE, numéro de TVA, RNA pour les associations…), les informations sur le siège social ainsi que la liste des établissements.
• Justificatif d’immatriculation : permettant d’obtenir le document pour prouver l’existence d’une entreprise ou d’une association (équivalent des extraits KBIS et D1)
• Informations sur les dirigeants (d’entreprises) ou élus (collectivités)
• Annonces légales : annonces officielles au Journal Officiel et au BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales)
• Données financières des entreprises : chiffre d’affaires et résultat net des sociétés
• Annonces légales : annonces officielles au Journal Officiel et au BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales)
• Labels et certificats : RGE, ESS, Société à mission, Entrepreneurs de spectacles vivants, entreprises du Bio
• Conventions collectives : documents enregistrés auprès du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion

D’où viennent les informations affichées par l’Annuaire des Entreprises ?

Toutes les informations affichées sur ce site sont des informations publiques, accessibles librement et gratuitement. On appelle cela des données ouvertes ou open data.

Ces bases de données sont récupérées grâce aux téléservices développés par les administrations partenaires :

• Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ)
• Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique
• Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
• Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
• Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
• Ministère de la Culture (MC)
• Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
• Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
• Ministère de l’Intérieur (MI)
• VAT Information Exchange System (VIES)
• La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
• Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire
• Marché de l’Inclusion
• Infogreffe
• Direction Générale des Douanes
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
• Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)
• Mutualité Sociale Agricole (MSA)
• Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)
• Qualifelec
• QUALIBAT
• Organisme Professionnel de Qualification de l’Ingénierie Bâtiment Industrie (OPQIBI)
• Caisse des Congés Intempéries BTP (CIBTP)
• Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics (CNETP)
• Protection Sociale des Travaux Publics (PROBTP)
• Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP MDS)
• Banque de France
• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

A quel point les données utilisées par l’Annuaire des Entreprises sont ouvertes et disponibles ?

Toutes les données utilisées sont ouvertes en open data et accessibles sur data.gouv.fr.

Si vous souhaitez les réutiliser, vous pouvez utiliser les APIs du service public qui sont référencées sur api.gouv.fr.

Vous pouvez également retrouver les sources de données de l’Annuaire et statut des API utilisées.

NB : L’Annuaire des Entreprises a développé sa propre API pour son moteur de recherche et la met également à disposition gratuitement : l’API Recherche d’Entreprises.

Réutiliser et partager l’Annuaire des Entreprises

Vous souhaitez :

• Ajouter des liens vers des fiches Annuaire sur votre site ?
• Aider à la saisie de SIRET et SIREN sur des pages spécifiques ?
• Ajouter le moteur de recherche à votre navigateur ?
• Réutiliser nos données ?
• Générer un QR code ?

Découvrez notre guide sur le sujet et n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous aider via notre formulaire de contact.

Utilisation du site dans le cadre de démarches et de vérifications administratives

L’Annuaire des Entreprises est un des services clefs mis en œuvre par l’Etat pour faciliter les démarches des entreprises. Parmi ses fonctionnalités, on peut citer :

• Proposer aux entrepreneur(e)s un moyen simple et efficace de retrouver facilement les informations légales de leur entreprise : numéro SIRET, numéro SIREN, numéro de TVA etc. afin de les utiliser dans leurs démarches administratives.
• Permettre aux agents publics de retrouver toutes les informations contenues dans un extrait KBIS ou D1.
• Permettre à tout un chacun de vérifier qu’une entreprise existe, de consulter ses informations et de lutter contre la fraude. En cas de problème, contactez les services de la DGCCRF et plus particulièrement Signal Conso dans les cas de fraudes à la consommation.

Je suis une administration, comment utiliser ces données directement dans une démarche ou un back office ?

Il existe une API spéciale (nommée API Entreprise) réservée aux administrations et à certaines entreprises éligibles, qui permet d’accéder aux informations des entreprises détenues par l’administration :

• les informations d’immatriculation
• le chiffre d’affaires
• les certifications professionnelles
• ... et bien d’autres