Établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES (TA) à LIMOGES

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 178 700 050 00010, est en activité. Il a été créé le 22 février 1991, il y a 35 ans. C’est le siège social de l’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES (TA) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 2 COURS BUGEAUD 87000 LIMOGES.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES (TA) à LIMOGES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 08/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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