Établissement COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE à FORT-DE-FRANCE

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 179 721 113 00258, est en activité. Il a été créé le 15 avril 2015, il y a 10 ans. C’est le siège social de l’administration COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE, qui possède 25 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 28 RUE VICTOR SCHOELCHER 97200 FORT-DE-FRANCE.

Information légales de l’établissement COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE à FORT-DE-FRANCE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question