Établissement SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE à TOULOUSE
Cet établissement est le de :
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 253 102 388 00019, est en activité. Il a été créé le 25 avril 1991, il y a 34 ans. C’est le siège social de l’administration SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13z). Il est domicilié au AG D'URBANISME 11 BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE.
Information légales de l’établissement SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE à TOULOUSE
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 08/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).