Établissement
#Établissement : définition
L’établissement est une dénomination juridique désignant l'unité de production d'une entreprise liée à son unité légale. L’autre dénomination utilisée est celle d'établissement principale ou secondaire :
- L’établissement principal renvoie à l'unité légale (traditionnellement le siège social)
- L’établissement secondaire désigne un site de production
Cette dénomination permet de mieux identifier les différents sites d'activité d'une entreprise : siège social, sites de production, sites de distribution, sites de vente…
En termes plus techniques, l'INSEE définit l'établissement comme “une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de son unité légale”.
Exemples d'établissements : usine, magasin, hôtel d'une chaîne hôtelière…
A noter : Une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements, mais jamais moins de un. Dans le cas où elle ne possède qu'un seul établissement, celui-ci correspond à son siège social et représente également son unité légale.
#Le numéro SIRET permet d'identifier un établissement
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est le numéro d’immatriculation de chaque établissement. Il est composé de 14 chiffres.
La construction du numéro SIRET est la suivante : Numéro SIRET = SIREN + NIC
Où :
- Le SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) est un code à 9 chiffres permettant d'identifier l'unité légale de référence de l'entreprise.
- Le NIC (Numéro Interne de Classement) est un numéro permettant de qualifier l'établissement au sein des établissements de cette même unité légale (ou plus simplement entreprise).
Une entreprise peut donc avoir plusieurs SIRET (si elle possède plusieurs établissements) mais toujours un seul SIREN. En revanche, une entreprise possède toujours un SIREN et au moins un SIRET distincts.
Ces trois numéros (SIRET, SIREN, NIC) sont construits et fournis par l'INSEE afin de faciliter l'identification des entreprises et de leurs établissements basés en France, notamment auprès de l'administration.
Exemple : Carrefour Proximité France
- SIREN : 345 130 488
- SIRET du siège social : 345 130 488 00017
Ci-dessous, deux SIRET d’établissements de Carrefour Proximité France (désignant ainsi deux localisations ou activités de production différentes) :
- SIRET : 345 130 488 00132
- SIRET : 345 130 488 00611
#Identifier un établissement grâce à l’Annuaire des Entreprises
L'Annuaire des Entreprises référence les pages établissements de façon distincte de leur unité légale, tout en mentionnant l'unité légale de référence et l'arborescence entre les établissements, notamment s'il s'agit d'un établissement secondaire ou s'il s'agit de l'unité légale de référence.