S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Administration ‣ en activité

L’administration S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DU SYNDICAT ROUTE DE RENFEUGERES 76690 SIERVILLE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 046 142 00010Administration publique générale (84.11Z)MAISON DU SYNDICAT ROUTE DE RENFEUGERES 76690 SIERVILLEsiège social01/01/2014en activité
200 046 142 00028Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAISON DU SYNDICAT ROUTE DE RENFEUGERES 76690 SIERVILLE
01/01/2014en activité
200 046 142 00036Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MAISON DU SYNDICAT ROUTE DE RENFEUGERES 76690 SIERVILLE
01/01/2014en activité