COMMUNE DE SAISSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAISSAC a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE LA MAIRIE 11310 SAISSAC. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAISSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAISSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAISSAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 103 676 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE LA MAIRIE 11310 SAISSAC
siège social
01/03/1983en activité
211 103 676 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
18 RUE DE LA REPUBLIQUE 11310 SAISSAC
21/12/1983en activité
211 103 676 00030Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 11310 SAISSAC
01/01/1996en activité
211 103 676 00055Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)GESTION SITE POLE CHATEAU SAISSAC
MAIRIE 11310 SAISSAC
30/03/2001en activité
211 103 676 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT SAISSAC
MAIRIE 11310 SAISSAC
10/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 103 676 00048Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 11310 SAISSAC
13/02/1998fermé le 28/02/2012