COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE. Elle possède 14 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 302 242 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
siège social
01/03/1983en activité
214 302 242 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
ROUTE DE LA BATIE 43600 SAINTE-SIGOLENE
21/12/1983en activité
214 302 242 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHEMIN DE LA BATIE 43600 SAINTE-SIGOLENE
21/12/1983en activité
214 302 242 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
25/12/1995en activité
214 302 242 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L EAU
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
25/12/1995en activité
214 302 242 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE MARTOURET
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
01/01/1998en activité
214 302 242 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ZONES INDUSTRIELLES
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
01/01/1998en activité
214 302 242 00091Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
25/12/2000en activité
214 302 242 00109Services funéraires (96.03Z)VENTE DE CAVEAUX
HOTEL DE VILLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
01/10/2001en activité
214 302 242 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HABITATION STE SIGOLENE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
25/12/2001en activité
214 302 242 00133Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
05/03/2012en activité
214 302 242 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)GENDARMERIE
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 302 242 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET USINES RELAIS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
01/01/1998fermé le 25/12/2012
214 302 242 00117Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS CAMUS EXTENTION
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
25/12/2001fermé le 25/12/2012