SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES (STE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES) (S. C. V. A)

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité
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La société SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES (STE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES) (S. C. V. A) a été créée le 1 novembre 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : analyses, essais et inspections techniques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au ZI BEL AIR 10 A AVENUE DE TOULOUSE 97450 SAINT-LOUIS. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES (STE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES) (S. C. V. A)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/11/1987
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1987. Elle a été mise à jour le 21/11/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 10/02/1988
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/02/1988. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 17/05/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES (STE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES) (S. C. V. A)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES (STE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES) (S. C. V. A)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
342 893 195 00020Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels (33.20D)S C V A
ZI BEL AIR 10 A AVENUE DE TOULOUSE 97450 SAINT-LOUISsiège social		02/04/1992en activité
342 893 195 00046Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels (33.20D)ZAE DE LA MARE 3 RUE DE LA PEPINIERE 97438 SAINTE-MARIE01/01/2005en activité
342 893 195 00053Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels (33.20D)ZAC MASCAREIGNES 2 RUE CLAUDE CHAPPE 97420 LE PORT26/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
342 893 195 00012Contrôle technique automobile (74.3A)S.C.V.A.
ZI BAS DE LA RIVIERE 46 B QUAI OUEST 97400 SAINT DENIS		01/11/1987fermé le 01/01/1995
342 893 195 00038Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)ZONE INDUSTRIELLE N 3 1 RUE ROBERT SCHUMANN 97420 LE PORT01/01/2004fermé le 26/03/2013
Mise à jour le 20/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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