La société S.C.P. BILLET a été créée le 1 janvier 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est SCP de médecins. Son domaine d’activité est : activité des médecins généralistes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au IMMEUBLE BLANC BLEU 61 SQUARE MAUPASSANT 76400 FECAMP. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de S.C.P. BILLET
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1995 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 01/01/2000 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/2000. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1147Convention collective du personnel des cabinets médicaux |
Mise à jour le 09/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de S.C.P. BILLET
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 09/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de S.C.P. BILLET
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 399 966 415 00040 | Activité (NAF/APE) : Activité des médecins généralistes (86.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : IMMEUBLE BLANC BLEU 61 SQUARE MAUPASSANT 76400 FECAMP | Création : 03/11/2008 | État : |
| SIRET : 399 966 415 00057 | Activité (NAF/APE) : Activités chirurgicales (86.22B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CLINIQUE DE L'ABBAYE FECAMP 104 AV DU PDT FRANCOIS MITTERRAND 76400 FECAMP | Création : 25/05/2023 | État : |
| SIRET : 399 966 415 00065 | Activité (NAF/APE) : Activités chirurgicales (86.22B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CLINIQUE DES ORMEAUX 36 RUE MARCEAU 76600 LE HAVRE | Création : 25/05/2023 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 399 966 415 00016 | Activité (NAF/APE) : Activité des médecins généralistes (86.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 36 RUE ANDRE PAUL LEROUX 76400 FECAMP | Création : 01/01/1995 | État : |
| SIRET : 399 966 415 00024 | Activité (NAF/APE) : Pratique médicale (85.1C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 AVENUE FOCH 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX | Création : 17/02/1995 | État : |
| SIRET : 399 966 415 00032 | Activité (NAF/APE) : Activité des médecins généralistes (86.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HOPITAL LOCAL RUE JEANNE ARMAND COLLIN 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX | Création : 01/06/2003 | État : |
Mise à jour le 09/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).