DOMITIA HABITAT OPH

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration DOMITIA HABITAT OPH a été créée le 5 mars 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA LA COUPE 27 RUE NICOLAS LEBLANC 11100 NARBONNE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de DOMITIA HABITAT OPH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 05/03/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/03/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/07/2011
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/07/2011. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3220Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordinationIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de DOMITIA HABITAT OPH

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de DOMITIA HABITAT OPH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
498 003 128 00028Location de logements (68.20A)ZA LA COUPE 27 RUE NICOLAS LEBLANC 11100 NARBONNEsiège social21/04/2011en activité
498 003 128 00044Location de logements (68.20A)RESIDENCE LES JARDINS DE LA MAYRALE 8 ROUTE DE MARCORIGNAN 11100 NARBONNE09/03/2015en activité
498 003 128 00051Location de logements (68.20A)45 AVENUE DE PROVENCE 11100 NARBONNE01/09/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
498 003 128 00010Location de logements (68.20A)12 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL 11100 NARBONNEancien siège social05/03/2007fermé le 21/04/2011
498 003 128 00036Location de logements (68.20A)11 AVENUE DU GENERAL LECLERC 11100 NARBONNE14/01/2015fermé le 01/09/2017