ACTES ALLIANCES NOTAIRES (AANOTAIRES)

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

La société ACTES ALLIANCES NOTAIRES (AANOTAIRES) a été créée le 20 juillet 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au SALINS LES THERMES 294 AVENUE DU GRAND CHAMP 73600 SALINS-FONTAINE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de ACTES ALLIANCES NOTAIRES (AANOTAIRES)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 20/07/1987
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/07/1987. Elle a été mise à jour le 22/04/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 27/07/1987
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/07/1987. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ACTES ALLIANCES NOTAIRES (AANOTAIRES)

INSEE
VIES
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de ACTES ALLIANCES NOTAIRES (AANOTAIRES)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
341 823 722 00028Activités juridiques (69.10Z)AANOTAIRES
SALINS LES THERMES 294 AVENUE DU GRAND CHAMP 73600 SALINS-FONTAINE
siège social
14/09/2001en activité
341 823 722 00036Activités juridiques (69.10Z)AA
ROUTE NATIONALE 5 282 RUE DES CARPIERES 01170 SEGNY
01/12/2017en activité
341 823 722 00077Activités juridiques (69.10Z)IMMEUBLE COMPLEXE DE 65 AVENUE DES JEUX 38750 HUEZ24/03/2025en activité
341 823 722 00085Activités juridiques (69.10Z)AANOTAIRES
RESIDENCE L'ALTINEIG 605 GRANDE RUE 73440 LES BELLEVILLE
02/04/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
341 823 722 00010Activités juridiques (74.1A)OFFICE NOTARIAL
11 AVENUE DU PRE DE FOIRE 73600 MOUTIERS
20/07/1987fermé le 14/09/2001
341 823 722 00051Activités juridiques (69.10Z)307 R SAINTE-BLANDINE 73120 COURCHEVEL23/01/2025fermé le 18/03/2025
341 823 722 00069Activités juridiques (69.10Z)RESIDENCE L'ALTINEG PLACE DES AROLLES 73440 LES BELLEVILLE18/03/2025fermé
341 823 722 00044Activités juridiques (69.10Z)COURCHEVEL 1550 - LE DOU DU MIDI R DES ROIS 73120 COURCHEVEL02/04/2024fermé le 23/01/2025