CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX (4CVS)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX (4CVS) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4CVS 8 PLACE MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX (4CVS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX (4CVS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX (4CVS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 379 00012Administration publique générale (84.11Z)4CVS 8 PLACE MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMESsiège social01/01/2017en activité
200 067 379 00020Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT NON SOUMIS A LA TVA CCCCS
4CVS 8 PLACE MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
01/01/2017en activité
200 067 379 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE CCCCS
MAIRIE 8 PLACE MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
01/01/2017en activité
200 067 379 00079Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC CCCCS
MAIRIE 8 PLACE MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
01/01/2017en activité
200 067 379 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
8 PLACE MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
01/06/2017en activité
200 067 379 00103Location de logements (68.20A)OPAH
MAIRIE 8 PLACE MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
19/04/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 379 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT SOUMIS A LA TVA CCCCS
4CVS 8 PLACE MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
01/01/2017fermé le 13/07/2017
200 067 379 00046Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES CCCCS
MAIRIE 8 PLACE MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
01/01/2017fermé le 31/12/2022
200 067 379 00087Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT CCSB
MAIRIE 8 PLACE MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
01/01/2017fermé le 13/07/2017