CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS (CCSSOM)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS (CCSSOM) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PRO DE L AUBE 51260 ANGLURE. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS (CCSSOM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 23/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS (CCSSOM)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS (CCSSOM)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 835 00014Administration publique générale (84.11Z)PRO DE L AUBE 51260 ANGLUREsiège social01/01/2017en activité
200 066 835 00048Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA CCCS
HOTEL DE VILLE PRO DE L'AUBE 51260 ANGLURE		01/01/2017en activité
200 066 835 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA CHAPELLE CCPC
HOTEL DE VILLE PRO DE L'AUBE 51260 ANGLURE		01/01/2017en activité
200 066 835 00097Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU CCPA
HOTEL DE VILLE PRO DE L'AUBE 51260 ANGLURE		01/01/2017en activité
200 066 835 00105Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT CCPA
HOTEL DE VILLE PRO DE L'AUBE 51260 ANGLURE		01/01/2017en activité
200 066 835 00113Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC CCPA
HOTEL DE VILLE PRO DE L'AUBE 51260 ANGLURE		01/01/2017en activité
200 066 835 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE L'ORMELOT
PRO DE L AUBE 51260 ANGLURE		01/01/2018en activité
200 066 835 00154Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
PRO DE L AUBE 51260 ANGLURE		01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 835 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE CCPC
HOTEL DE VILLE PRO DE L'AUBE 51260 ANGLURE		01/01/2017fermé le 14/01/2022
200 066 835 00121Administration publique générale (84.11Z)PRO DE L'AUBE 51260 ANGLURE01/01/2017fermé
200 066 835 00139Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU DSP
PRO DE L AUBE 51260 ANGLURE		01/01/2018fermé le 01/01/2024
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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