COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL GILBERT COTTET-EMARD 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 820 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL GILBERT COTTET-EMARD 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
siège social
01/01/2019en activité
200 084 820 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
ANNEXE DE LA MAIRIE 1 PL GILBERT COTTET-EMARD 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
01/01/2019en activité
200 084 820 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PONTHOUX
ANNEXE DE LA MAIRIE 1 RUE DES ROCHES - PONTHOUX 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
01/01/2019en activité
200 084 820 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PRATZ
ANNEXE DE LA MAIRIE 9 RUE DU TACOT 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
01/01/2019en activité
200 084 820 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
GRANDE RUE 711 RTE DU HAUT JURA 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
01/01/2019en activité
200 084 820 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
26 GRANDE RUE 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
01/01/2019en activité
200 084 820 00071Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MULTI-ACCUEIL
CHEMIN VERT 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
01/01/2019en activité
200 084 820 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
15 RUE DU TACOT 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
01/01/2019en activité
200 084 820 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CRET DU BIEF 1
PL GILBERT COTTETR-EMARD 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
08/01/2019en activité
200 084 820 00105Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
1 PL GILBERT COTTET-EMARD 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
08/01/2019en activité