ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE (EPAD OUEST PROVENCE)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE (EPAD OUEST PROVENCE) a été créée le 28 février 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au TRIGANCE 13800 ISTRES. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE (EPAD OUEST PROVENCE)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 28/02/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/02/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 04/04/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/04/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE (EPAD OUEST PROVENCE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE (EPAD OUEST PROVENCE)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
441 498 326 00012Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)TRIGANCE 13800 ISTRESsiège social28/02/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
441 498 326 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
TRIGANCE 13800 ISTRES
01/01/2007fermé le 01/01/2014
441 498 326 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET AMENAGEMENT DE ZONES
TRIGANCE 13800 ISTRES
01/01/2007fermé le 01/01/2014