Les dirigeant(e)s de cette structure se sont opposé(e)s à la diffusion de leurs informations personnelles.
En conséquence, certaines informations sont protégées et ne sont pas publiquement accessibles.
Si vous êtes agent public, vous pouvez consulter ces informations en vous connectant à l’espace agent public.
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▪︎ ▪︎ ▪︎ information protégée ▪︎ ▪︎ ▪︎
Unité légale ‣
3 établissements dont 1 est en activité
La société ▪︎ ▪︎ ▪︎ information protégée ▪︎ ▪︎ ▪︎ a été créée le 1 janvier 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Son domaine d’activité est : élevage de vaches laitières. En 2022, elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au ▪︎ ▪︎ ▪︎ RANSPACH-LE-HAUT ▪︎ ▪︎ ▪︎. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ▪︎ ▪︎ ▪︎ information protégée ▪︎ ▪︎ ▪︎
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1985 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1985. Elle a été mise à jour le 31/01/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 03/04/1985 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/04/1985. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Siège social de ▪︎ ▪︎ ▪︎ information protégée ▪︎ ▪︎ ▪︎
Enseigne de l’établissement | |
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : ▪︎ ▪︎ ▪︎ document protégé ▪︎ ▪︎ ▪︎ |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de ▪︎ ▪︎ ▪︎ information protégée ▪︎ ▪︎ ▪︎
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 332 172 899 00038 | Activité (NAF/APE) : Élevage de vaches laitières (01.41Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ▪︎ ▪︎ ▪︎ information protégée ▪︎ ▪︎ ▪︎ ▪︎ ▪︎ ▪︎ RANSPACH-LE-HAUT ▪︎ ▪︎ ▪︎ | Création : 23/03/2021 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 332 172 899 00012 | Activité (NAF/APE) : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ▪︎ ▪︎ ▪︎ information protégée ▪︎ ▪︎ ▪︎ ▪︎ ▪︎ ▪︎ RANSPACH-LE-HAUT ▪︎ ▪︎ ▪︎ | Création : 01/01/1985 | État : |
| SIRET : 332 172 899 00020 | Activité (NAF/APE) : Élevage de vaches laitières (01.41Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ▪︎ ▪︎ ▪︎ information protégée ▪︎ ▪︎ ▪︎ ▪︎ ▪︎ ▪︎ RANSPACH-LE-HAUT ▪︎ ▪︎ ▪︎ | Création : 01/01/1997 | État : |
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).