SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA APRICOT IMMOBILIER) (SEMCODA)

Unité légale ‣ en activité
15 établissements dont 7 sont en activité
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La société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA APRICOT IMMOBILIER) (SEMCODA) a été créée le 1 janvier 1959, il y a 66 ans. Sa forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 50 RUE DU PAVILLON 01000 BOURG-EN-BRESSE. Elle possède 15 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA APRICOT IMMOBILIER) (SEMCODA)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1959
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1959. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 17/08/1959
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/08/1959. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1043Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeublesIDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilierIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA APRICOT IMMOBILIER) (SEMCODA)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 15 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA APRICOT IMMOBILIER) (SEMCODA)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
759 200 751 00130Location de logements (68.20A)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN
50 RUE DU PAVILLON 01000 BOURG-EN-BRESSEsiège social		01/05/2011en activité
759 200 751 00056Location de logements (68.20A)103 RUE DE LA LIBERATION 38300 BOURGOIN-JALLIEU01/12/1987en activité
759 200 751 00171Location de logements (68.20A)SEMCODA
RESIDENCE LE LAC 2 SOUS LA BUCLE 39400 MORBIER		11/01/2019en activité
759 200 751 00163Location de logements (68.20A)62 AVENUE DE L'EUROPE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE01/10/2018en activité
759 200 751 00148Location de logements (68.20A)SEMCODA
14 RUE CHARLES DODILLE 71100 SAINT-REMY		01/01/2015en activité
759 200 751 00122Location de logements (68.20A)88 AVENUE GENERAL DE GAULLE 73200 ALBERTVILLE01/01/2010en activité
759 200 751 00106Location de logements (68.20A)6 AV BOUVARD 74000 ANNECY01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
759 200 751 00015Location de logements (70.2A)HOTEL DU DEPARTEMENT 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSEfermé le 29/06/2004
759 200 751 00023Location de logements (68.20A)MAGINOT 9 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSEancien siège socialfermé le 01/05/2011
759 200 751 00155Construction d’autres bâtiments (41.20B)SEMCODA
15 B RUE PASTEUR 39200 SAINT-CLAUDE		02/01/2018fermé le 11/01/2019
759 200 751 00031Location de logements (68.20A)SEMCODA
26 AVENUE DE L'EUROPE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE		fermé le 01/10/2018
759 200 751 00064Location de logements (70.2A)10 RUE SAINT ALEXANDRE 71100 CHALON-SUR-SAONE01/11/1987fermé le 01/01/1999
759 200 751 00114Location de logements (68.20A)21 A RUE DE BELFORT 71100 CHALON-SUR-SAONE01/01/1999fermé le 01/01/2015
759 200 751 00080Location de logements (70.2A)19 CLOS DU BUISSON 74000 ANNECY01/04/1992fermé le 01/06/1993
759 200 751 00098Location de logements (70.2A)19 RUE HENRY BORDEAUX 74000 ANNECY01/06/1993fermé le 01/01/1997
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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