La société TOITURE DU PATRIMOINE FRANCAIS (TPF) a été créée le 15 mars 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : imprégnation du bois. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au ZA FRANCIS COMBE 31 RUE FRANCIS COMBE 95000 CERGY. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de TOITURE DU PATRIMOINE FRANCAIS (TPF)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 15/03/2017 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/03/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 16/03/2017 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/03/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0158Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de TOITURE DU PATRIMOINE FRANCAIS (TPF)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de TOITURE DU PATRIMOINE FRANCAIS (TPF)
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 828 409 326 00018 | Activité (NAF/APE) : Imprégnation du bois (16.10B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA FRANCIS COMBE 31 RUE FRANCIS COMBE 95000 CERGY | Création : 15/03/2017 | État : |
| SIRET : 828 409 326 00026 | Activité (NAF/APE) : Imprégnation du bois (16.10B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : IMMEUBLE BUROPLUS 02 18 BOULEVARD DE LA PAIX 95800 CERGY | Création : 15/04/2022 | État : |
Source : INSEE