Établissement SIVOM DU PAYS FERTOIS à LA FERTE MACE

fermé le 25/12/2000
Cet établissement est le siège social de l’administration SIVOM DU PAYS FERTOIS ‣ 246 100 226en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 246 100 226 00017, est fermé. Il a été créé le 28 juillet 1975, il y a 50 ans. Il a été fermée le 25 décembre 2000, il y a 24 ans. C’est le siège social de l’administration SIVOM DU PAYS FERTOIS et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au PL DE LA REPUBLIQUE 61410 LA FERTE MACE.


Information légales de l’établissement SIVOM DU PAYS FERTOIS à LA FERTE MACE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger