Établissement SANTE ET DROITS DES PATIENTS à DIJON

fermé le 05/10/2015
Cet établissement est unancien siège social de l’association SANTE ET DROITS DES PATIENTS ‣ 479 895 898en activité

Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 479 895 898 00019, est fermé. Il a été créé le 12 novembre 2001, il y a 24 ans. Il a été fermée le 5 octobre 2015, il y a 10 ans. C’est un ancien siège social de l’association SANTE ET DROITS DES PATIENTS, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au CHEZ YANN LECOMTE 11 RUE DE LA PREVOTE 21000 DIJON.


Information légales de l’établissement SANTE ET DROITS DES PATIENTS à DIJON

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
ancien siège social ( → voir la page de l’association )
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger