Établissement COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE à VELARS-SUR-OUCHE
Cet établissement est un de l’association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE ‣ 481 560 126
Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 481 560 126 00015, est fermé. Il a été créé le 17 décembre 1993, il y a 31 ans. Il a été fermée le 15 novembre 2021, il y a 4 ans. C’est un ancien siège social de l’association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au CHEZ M.OLIVIER 14 GRANDE RUE 21370 VELARS-SUR-OUCHE.
Information légales de l’établissement COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE à VELARS-SUR-OUCHE
Dénomination de l’association | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 07/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).