L’association COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE a été créée le 18 novembre 1976, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE LA LIBERTE 71410 SANVIGNES-LES-MINES. Elle possède 1 établissement.