COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE XI (CPP)

Unité légale ‣ en activité

La société COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE XI (CPP) a été créée le 12 juin 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Autre personne morale de droit administratif. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au CHI - PAVILLON JACQUES COURTOIS - 2EME 20 RUE ARMAGIS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter