GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE HAUTE-LOIRE (GIP CDAD 43)
Administration ‣
L’administration GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE HAUTE-LOIRE (GIP CDAD 43) a été créée le 8 avril 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au TRIBUNAL JUDICIAIRE PLACE DU BREUIL 43000 LE PUY-EN-VELAY. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).