AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS)

Administration ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS) a été créée le 1 janvier 2015, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Établissement public national à caractère administratif. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PAROI SUD - 7EME ETAGE GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective