ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Administration ‣ en activité

L’administration ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE a été créée le 18 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au DDT SEINE-ET-MARNE - PARC D'ACTIVITES 288 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 77000 VAUX-LE-PENIL. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter