GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE DANS LE PAYS DE BRAY

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L’administration GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE DANS LE PAYS DE BRAY a été créée le 28 octobre 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Groupement de coopération sanitaire à gestion publique. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au CH FERNAND LANGLOIS ROUTE DE GAILLEFONTAINE 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière⇢ Consulter