ECOLE NAVALE

Administration ‣ en activité

L’administration ECOLE NAVALE a été créée le 1 janvier 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel. Son domaine d’activité est : enseignement supérieur. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au BCRM BREST RUE DU POULMIC 29160 LANVEOC. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter