PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN

Administration ‣ en activité
12 établissements dont 11 sont en activité

L’administration PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE 67000 STRASBOURG. Elle possède 12 établissements dont 11 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter