COUR D'APPEL DE LA REUNION

Administration ‣ en activité
29 établissements dont 21 sont en activité

L’administration COUR D'APPEL DE LA REUNION a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 166 RUE JULIETTE DODU 97400 SAINT-DENIS. Elle possède 29 établissements dont 21 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter