L’administration CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créée le 30 novembre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE DE GRENOBLE PLACE FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).