SYNDICAT DE GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE SAINTE-VICTOIRE (SIVU STE-VICTOIRE)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT DE GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE SAINTE-VICTOIRE (SIVU STE-VICTOIRE) a été créée le 16 janvier 2007, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : accueil de jeunes enfants. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 26 BOULEVARD LOUBET 13710 FUVEAU. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter