SYND INTERCOM VOCATION MULTIPLE SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL (SISAM)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOM VOCATION MULTIPLE SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL (SISAM) a été créée le 1 août 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au CRECHE LES COCCINELLES 135 CHEMIN DES HUTINS VIEUX 74140 SCIEZ. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter