SYNDICAT MIXTE DE PORTAGE DU SAGE RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE PORTAGE DU SAGE RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS a été créée le 16 juin 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au BATIMENT 1 1 RUE DE LA GENETAIS 22100 TADEN. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter