COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS a été créée le 29 décembre 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PORTE DES BELIERS RUE NORMANT 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter